CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ADSITO.COM

  1. STIPULATIONS PRELIMINAIRES
    2. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») sont conclues entre la société ADSITO, RCS Caen n°750 234 544 00013 (ci-après dénommée « ADSITO »), et les personnes souhaitant consulter le site internet https://www.adsito.com (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommées les « Utilisateurs ». ADSITO et les Utilisateurs seront ci-après dénommés ensemble les « Parties ». Les Utilisateurs sont exclusivement des consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Ces Utilisateurs bénéficient d’un contrat de conciergerie conclut entre ADSITO et leur employeur, ce contrat leur donnant accès aux prestations de conciergerie propres aux services choisis par leur employeur . Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. L’utilisation du Site et des services y étant proposés est régie par les présentes CGU, complétées par la Politique de « Protection des données personnelles ». En conséquence, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des règles ci-après énoncées. Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble. L’Utilisateur peut à tout moment consulter la version la plus récente de ces CGU à l’adresse suivante https://adsito.com//politique-protection-des-donnees . Date de la dernière mise à jour des CGU: 2 novembre 2018
  2. MENTIONS LEGALES
    3. Editeur du site : Le Site est produit et édité par :ADSITO . Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€ dont le siège social est 14 rue du Plateau Fleuri à CAEN, inscrite au RCS CAEN 750 234 544 00013 . Directeur de la publication : Matthieu VAILHE
    Hébergeur du site : Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL , 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex - Tél : 0970 808 911.

  3. CONNEXION AU SITE / NAVIGATION
    4. Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse https://adsito.com
    L’accès au Site et aux pages de présentation est soumis à la création d’un compte utilisateur pour accéder à la page dédiée de son entreprise. Pour s’enregistrer, l’Utilisateur s’engage à remplir le formulaire d’enregistrement en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de renseigner les éléments du formulaire prévu à cet effet. En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire.

  4. PRESENTATION ET OBJET DU SITE
    5. Le Site a pour objet de présenter les services aux Utilisateurs susceptibles de commander des prestations via ADSITO. En naviguant sur la page dédiée à son espace personnel, l’Utilisateur pourra commander des prestations aux partenaires référencés d’ADSITO, connaître l’historique de ses demandes et solliciter par mail des besoins ou demandes. En tout état de cause, le Site ne propose pas le paiement en ligne des prestations. ADSITO s’efforcent de fournir une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques de ses produits, les points de vente distribuant ses produits ainsi que les opérations promotionnelles réalisées par ces derniers. Toutefois, les ADSITO ne peuvent garantir l’exacte mise à jour de ces informations au regard notamment de la distribution de ses produits par des distributeurs indépendants. Afin de remplir au mieux cet objectif, l’Utilisateur peut signaler toute information erronée ou inexacte qu’il aura relevée en adressant un email à l’adresse suivante : contact@adsito-conciergerie.fr

  5. CONTENU DU SITE
    6. Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de ADSITO (ci-après le « Contenu »), ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux internautes à cet effet. L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’ADSITO sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

    5.2 Marques
    Il est rappelé que ADSITO est seul propriétaire de la marque ADSITO et de ses logos. Les Utilisateurs du Site reconnaissent les droits exclusifs de ADSITO sur la marque ADSITO et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ADSITO. Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’ADSITO, soit de clients d’ADSITO, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse d’ADSITO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. ADSITO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

  6. REFERENCEMENT DES PARTENAIRES D’ADSITO ET COMMUNICATION D’OFFRES PROMOTIONNELLES
    7. Référencement des partenaires Le Site référence les partenaires d’ADSITO réalisant les prestations commandées par L’Utilisateur. Sont à ce titre communiquées sur le Site, les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de ces partenaires. Le Site a pour objet le référencement de partenaires professionnels indépendants proposant des produits et/ou des services sélectionnés par l’entreprise de l’Utilisateur. A ce titre, le Site permet aux Utilisateurs d’une part, d’avoir connaissance de l’identité des Partenaires ainsi que leurs activités et d’autre part, de transmettre leurs demandes en vue d’obtenir un devis lequel sera communiqué par le Partenaire concerné. Le service de mise en relation du Site est gratuit pour les Utilisateurs. En tout état de cause, l’activité d’ADSITO se limite à la mise en relation des Utilisateurs et Partenaires. Aussi, ADSTIO ne peut en aucun cas être considérée comme le prestataire des services et/ou le vendeur des produits qui sont présentés sur le Site et ne peut en conséquence être responsable des obligations incombant aux Partenaires en cette qualité.

    6.2 Référencement d’offres promotionnelles
    Le Site référence des offres promotionnelles périodiques relatives aux produits d’ADSITO. Ces offres promotionnelles peuvent consister en des réductions de prix relatives à certains produits. Elles peuvent également consister en l’attribution de cadeaux lors de l’achat de certains produits sur présentation d’un code spécifique communiqué sur le Site. Dans un cas comme dans l’autre, le Site ne fait que diffuser les informations relatives à ces offres promotionnelles. En effet, les réductions de prix ainsi que l’attribution des cadeaux éventuels sont accordées par les points de vente physiques participant. Il est en outre précisé qu’aucun contrat relatif à ces opérations promotionnelles n’est conclu entre les Parties via le Site.

  7. RESPONSABILITE
    8. Accès et fonctionnement du site internet Tout Utilisateur du Site, fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et/ou ses opérateurs de communications électroniques. L’Utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. ADSITO ne pourra pas être tenu responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

    7.2 Limitation de responsabilité
    ADSITO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). A ce titre la responsabilité d’ADSITO ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. ADSITO ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. ADSITO ne saurait être tenu responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

  8. DONNEES PERSONNELLES
    9. A l’occasion de la transmission de demandes via le Site, ADSITO – en sa qualité de responsable de traitement – collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs, pour le traitement des demandes des Utilisateurs. Les stipulations relatives au traitement de ces données sont décrites dans la « Politique de Protection des Données Personnelles » du Site que nous vous invitons à lire attentivement. Les données à caractère personnel que ADSITO collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

  9. MODIFICATION DES CGU
    10. ADSITO se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site. Les ADSITO invitent les Utilisateurs à consulter les CGU à chaque utilisation du Site.

  10. LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES
    11. Les CGU sont soumises au droit français. L’Utilisateur est informé par ADSITO, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur pourra soumettre tout litige l’opposant à ADSITO, à un médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, l’Utilisateur s’engage à adresser sa réclamation à ADSITO à l’adresse suivante : 9 rue des frères Chappe, 14540 Grentheville. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@adsito-conciergerie.fr